Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Cartouche, Avenue de la Gare 41, 1870 Monthey, Suisse. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et message.
• Lors de la prise de rendez-vous : nom, coordonnées, description succincte des besoins.
• Lors de la prestation : informations nécessaires à l'établissement de votre dossier — type et nombre de documents, dates de validité. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins organisationnelles et ne sont pas conservées après la livraison du dossier.
• Via les cookies : données de navigation à des fins d'analyse (voir section 5).

3. Base légale et finalités du traitement

Durées de conservation

• Données de contact et correspondance : 3 ans après le dernier échange.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse).
• Données liées à la prestation documentaire : effacées après livraison du dossier.

4. Utilisation et partage des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons être amenés à partager des données avec :

• Des prestataires d'hébergement web situés en Suisse ou dans l'UE (traitement dans le cadre de contrats conformes à la LPD/RGPD).
• Des outils d'analyse de site (Google Analytics, si activé et accepté par l'utilisateur).
• Des autorités compétentes, si la loi l'exige.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies d'analyse et de préférences soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre page de politique de cookies.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :

• Connexion HTTPS sur l'ensemble du site.
• Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin.
• Les copies numériques remises aux clients sont chiffrées et ne sont pas conservées dans nos systèmes après livraison.
• En cas de violation de données, nous notifions l'autorité compétente dans les délais légaux.

7. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de recours : introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

9. Mineurs

Nos services s'adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal. Si vous pensez qu'un mineur nous a soumis des données, contactez-nous à [email protected].

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs concernés par courriel ou via un avis sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :